Politique de confidentialité

1. Préambule et objet 

Dans le cadre de la fourniture des produits et des services accessibles à l’adresse https://aqua-habita.fr/ (le « Site ») Aqua Habita met en œuvre des traitements de données à caractère personnel vous concernant.
La présente politique de protection des données à caractère personnel (ci-après dénommée la « Politique ») a pour objet de vous informer sur la manière dont vos données sont utilisées et des droits dont vous disposez dans ce cadre.
Cette Politique s’inscrit dans le cadre des exigences légales et réglementaires applicables (ensemble la « Réglementation ») :
(i) La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
(ii) Le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données du 27 avril 2016 (ci-après dénommé le « RGPD »).

2. Définitions

Les termes mentionnés dans la Politique ont la signification suivante :

• « Client » : désigne la personne physique, ayant la qualité de consommateur au sens des dispositions du code de la consommation, ayant déjà effectué un achat auprès d’ Aqua Habita.
• « Formulaire » : désigne l’interface disponible sur le Site permettant aux Prospects et Clients de contacter Aqua Habita afin de soumettre une demande d’information, de devis ou toute autre requête liée aux services et produits proposés.
• « Prospect » : désigne la personne physique, ayant la qualité de consommateur au sens des dispositions du code de la consommation, n’ayant pas déjà effectué un achat auprès d’ Aqua Habita. Par ailleurs, conformément à la Réglementation, les termes ci-après ont la signification suivante :
• « Destinataire » : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de Données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.
• « Données à caractère personnel » : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
• « Personne concernée » : désigne la personne physique dont les Données à caractère personnel font l’objet d’un Traitement.
• « Responsable de traitement » : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.
• « Sous-traitant » : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement.
• « Traitement de Données à caractère personnel » : désigne toute opération ou ensemble d’opération appliquées à vos Données à caractère personnel.

   

  3. Engagements

  Aqua Habita s’engage en faveur de la protection de vos données :

  • Les Données à caractère personnel sont utilisées uniquement pour des finalités explicites, légitimes et déterminées et définies dans la présente Politique.
  • Seules les Données à caractère personnel qui sont strictement nécessaires aux finalités poursuivies sont traitées.
  • Les Données à caractère personnel ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire pour les opérations pour lesquelles elles ont été collectées et ce en tenant compte de la nature des opérations, ou de celles prévues par les recommandations et référentiels de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (ci-après « CNIL ») ou par des prescriptions légales et/ou règlementaires.
  • Les Données à caractère personnel ne sont pas cédées. Seuls les Destinataires autorisés dans le cadre strict des finalités définies au préalable au sein de la présente Politique sont susceptibles de prendre connaissance des Données à caractère personnel.
  • Les Données à caractère personnel sont confiées à des prestataires Sous-traitants choisis en fonction de garanties techniques et organisationnelles appropriées, afin de garantir la protection des Données à caractère personnel qui leur sont confiées sous les instructions du Responsable de traitement.
  • Les Personnes concernées sont informées préalablement et régulièrement, de manière claire et transparente, notamment sur (i) la finalité d’utilisation de leurs Données à caractère personnel, (ii) le caractère facultatif ou obligatoire de leurs réponses dans les formulaires, (iii) les droits dont ils disposent en matière de protection des Données à caractère personnel et les modalités d’exercice effectif de ces droits et (iv) les Destinataires.
  • Chaque fois que la Réglementation l’impose, un consentement explicite, éclairé, actif et non équivoque de la Personne concernée est recueilli au titre du traitement de ses Données à caractère personnel.
  • Des mesures de sécurité appropriées, sur le plan logique, technique, organisationnel et juridique, ont été définies sur la base d’une analyse de risques des différents traitements des Données à caractère personnel concernées, et sont mises en œuvre par le Responsable de traitement et ses Sous-traitants engagés par contrat, pour assurer la protection des Données à caractère personnel.
  • Chaque fois que les risques présentés par un traitement le nécessitent, le Responsable de traitement a réalisé une analyse d’impact sur la vie privée et la protection des Données à caractère personnel des Personnes concernées, afin d’adopter des mesures concrètes et adaptées à ces risques et de les piloter.
  • Le Responsable de traitement et ses Sous-traitants sont engagés à veiller à toute violation éventuelle et exceptionnelle de Données à caractère personnel et à prendre toutes les mesures de protection et de correction consécutives à une violation en informant la CNIL et le cas échéant, les personnes concernées.
  4. Origine des Données à caractère personnel collectées

  Les Données à caractère personnel des Personnes concernées sont collectées directement auprès d’elles lors de la conclusion de leurs contrats avec Aqua Habita ou lorsqu’elles remplissent les Formulaires disponibles sur le Site.
  Les Données à caractère personnel sont également susceptibles d’être collectées auprès de prestataires tiers.

  5. Description des Traitements
     

     Finalité	Catégorie de données concernées	Base légale	Durée de conservation
     Gestion des demandes devis	-Données d’identification des Prospects (nom, prénom) -Données de contact (téléphone, adresse email) -Autre (code postal)	Intérêt légitime (Article 6.1. f) du RGPD)	Durée nécessaire au traitement de la demande
     Formulaire de contact	-Données d’identification(nom, prénom) -Données de contact (Adresse email) -Contenu de la demande	Intérêt légitime (Article 6.1. f) du RGPD)	Durée nécessaire au traitement de la demande d’information
     Gestion des demandes de conseil personnalisé	-Données d’identification(nom, prénom) -Données de contact (téléphone, adresse email) -Autre (code postal)	Intérêt légitime (Article 6.1. f) du RGPD)	Durée nécessaire au traitement de la demande d’information
     Gestion des contrats	-Données d’identification des clients (nom, prénom) -Données de contact (téléphone, adresse email)	Exécution du contrat (Article 6.1. b) du RGPD)	Durée de la relation contractuelle (base active) + 5 ans (archivage intermédiaire)
     Suivi de la relation client (gestion des réclamations, service après-vente)	-Données d’identification des clients (nom, prénom) -Données de contact (téléphone, adresse email)	Exécution du contrat (Article 6.1. b) du RGPD)	Durée de la relation contractuelle (base active) + 5 ans (archivage intermédiaire)
     Prospection commerciale (mail, téléphone, courrier)	– Données d’identification des Clients (nom, prénom) -Coordonnées (adresse email, téléphone) -Données d’identification des Prospects (nom, prénom)	Consentement (Article 6.1. a) du RGPD)	Jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans à compter du dernier contact des personnes avec l’organisme

  6. Destinataires des Données à caractère personnel

  Vos Données à caractère personnel sont uniquement destinées aux personnes suivantes :

  -Aux membres du personnel des Responsables de traitements, spécifiquement habilités et dans la limite de leurs missions.
  -Aux membres du personnel des Sous-traitants, prestataires techniques, spécifiquement habilités, dans la limite de leurs missions.
  -Aux sociétés partenaires d’Aqua Habita aux fins de recevoir, sous réserve du consentement des personnes concernées, des offres et communications sur des produits et services analogues.
  -Aux personnes habilitées au titre des tiers autorisés par la loi.

  7. Droits des Personnes concernées

  7.1. Droits des Clients et Prospects
  Conformément à la Réglementation, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : vous disposez du droit d’accéder aux Données à caractère personnel qui font l’objet d’un Traitement et le cas échéant d’en obtenir une copie.
• Droit de rectification : vous disposez du droit d’obtenir du Responsable de traitement la rectification des Données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes et/ou qu’elles soient complétées si elles sont incomplètes.
• Droit à l’effacement : vous pouvez solliciter l’effacement dans les meilleurs délais des Données à caractère personnel vous concernant sauf lorsque le Traitement repose une obligation légale à laquelle est soumis le Responsable de traitement.
• Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander à ce que le Traitement de vos Données à caractère personnel soit limité, de sorte que le Responsable de traitement peut conserver ces données, mais ne peut ni les utiliser ni les traiter.
• Droit à la portabilité : vous disposez du droit de solliciter auprès du Responsable de traitement de recevoir les Données à caractère personnel vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (et/ou du droit de transmettre ces données à un autre Responsable du traitement) dès lors que le Traitement est fondé sur l’exécution d’un contrat.
• Droit d’opposition : Lorsque le Traitement de vos Données à caractère personnel est fondé sur un intérêt légitime du Responsable de traitement, vous pouvez à tout moment vous pouvez vous opposer à la poursuite du Traitement et pour des raisons tenant à votre situation particulière.
• Droit de définir le sort des Données à caractère personnel après la mort : vous disposez du droit de définir vos directives générales relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données à caractère personnel après votre décès.

  7.2. Modalités d’exercice des Droits des personnes concernées

  Vos Droits peuvent être exercés par email à contact@aqua-habita .fr / par courrier postal adressé à 4 Allée des Cormorans, Z.I La Frayère 06150 CANNES.

  Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés :

• En ligne depuis le téléservice de plainte en ligne ;
• Par courrier postal en écrivant à l’adresse suivante : CNIL – Service des Plaintes – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
  
  8. Sécurité

  Aqua Habita s’engage à prendre toutes mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité de vos Données à caractère personnel.
  En particulier, des mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre afin notamment d’éviter qu’elles ne soient détruites, altérées ou divulguées à des tiers non autorisés.

9. Mise à jour de la Politique

La présente Politique est susceptible d’être modifiée, complétée ou mise à jour afin de prendre en compte toute évolution légale, réglementaire et/ou technique.
Les Personnes concernées sont invitées à consulter régulièrement la présente Politique

10. Nous contacter

Pour toute question complémentaire relative à l’utilisation de vos Données à caractère personnel vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

– Par courrier postal : 4 Allée des Cormorans, Z.I La Frayère 06150 CANNES.

– Par email : [email protected]